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Guide du propriétaire · Indexation du loyer

Indexation du loyer en Belgique : la formule, le moment et les règles PEB

Comment calculer le nouveau loyer et quand le demander. Les anciens baux avec un mauvais certificat PEB suivent d'autres règles.

En bref

Nouveau loyer = loyer de base × nouvel indice / indice de départ, avec l'indice santé. La formule est la même en Wallonie, à Bruxelles et en Flandre. Ce qui change d'une région à l'autre : les conditions pour pouvoir indexer (bail enregistré en Wallonie et à Bruxelles, PEB à Bruxelles), le mois de l'indice de départ et la correction pour certains anciens baux selon le PEB.

La formule

Nouveau loyer = loyer de base × nouvel indice / indice de départ. Les deux indices sont l'indice santé. En Wallonie et à Bruxelles, l'indice de départ est celui du mois qui précède la signature du bail. En Flandre, pour un bail signé depuis 2019, c'est celui du mois qui précède l'entrée en vigueur du bail ; pour un bail flamand plus ancien, celui du mois qui précède la signature. Le nouvel indice est celui du mois qui précède l'anniversaire de l'entrée en vigueur.

Comme les deux indices sont exprimés sur la même base, l'année de base de l'indice (2013 = 100 ou une autre) ne change rien au résultat.

Exemple chiffré

Un bail wallon est signé en octobre 2024 et entre en vigueur le 1er octobre 2024, avec un loyer de base de 900,00 €. L'indice de départ est celui de septembre 2024 : 132,41. Au premier anniversaire, le 1er octobre 2025, le nouvel indice est celui de septembre 2025 : 135,26.

900,00 € × 135,26 / 132,41 = 919,37 €. C'est le nouveau loyer mensuel, pour autant qu'aucune correction PEB ne s'applique.

Les conditions pour pouvoir indexer

Ce guide vise le bail de résidence principale. Le bail ne doit pas exclure l'indexation. En Wallonie, le bail de résidence principale doit être enregistré pour pouvoir être indexé. À Bruxelles, le bail doit être enregistré et vous devez avoir communiqué au locataire un certificat PEB valide au moment de la demande ; sans enregistrement ou sans ce certificat, aucune indexation n'est possible. En Flandre, un bail écrit permet l'indexation ; pour un ancien bail oral, elle reste possible si l'accord d'indexer est prouvé.

Une fois par an, et jamais automatiquement

Vous pouvez indexer au plus tôt à la date anniversaire de l'entrée en vigueur du bail, une fois par an. L'indexation n'est pas automatique : vous devez la demander par écrit à votre locataire. En Wallonie, une lettre recommandée n'est pas obligatoire : un courrier ordinaire, un SMS ou un e-mail suffit, pourvu que vous gardiez une preuve de l'écrit. Si vous oubliez, votre droit aux arriérés est limité aux trois mois qui précèdent votre demande.

Les anciens baux avec un mauvais PEB

En Wallonie, une limitation s'est appliquée aux anniversaires compris entre le 1er novembre 2022 et le 31 octobre 2023 : indexation complète pour un certificat PEB A, B ou C, 75 % pour D, 50 % pour E, aucune indexation pour F ou G ou sans certificat PEB. Le loyer ainsi obtenu est ensuite devenu le nouveau loyer de base, avec comme indice de départ celui du mois précédant cet anniversaire.

À Bruxelles, l'indexation est de nouveau permise, mais un facteur de correction s'applique si le bail est entré en vigueur avant le 14 octobre 2022 et que le certificat PEB du logement est E, F ou G. Les logements loués par les SISP et par le Fonds du Logement ne sont pas concernés. Sans certificat PEB communiqué au locataire, aucune indexation n'est possible (voir les conditions ci-dessus).

En Flandre, une correction vaut pour les baux entrés en vigueur avant le 1er octobre 2022 avec un label D, E ou F, ou sans certificat. Pendant la période transitoire, l'indexation a été réduite de moitié pour le label D et gelée pour les labels plus mauvais. Un facteur de correction s'applique ensuite, pour que l'année gelée ne soit pas rattrapée.

Cette correction dépend de la région et de l'année de l'anniversaire. Ne la calculez pas de tête : Keepr l'applique dans le courrier d'indexation.

Le courrier d'indexation

La loi impose une demande écrite, pas un formulaire. Pour que le calcul soit vérifiable, indiquez le loyer de base, les deux indices avec leur mois, le nouveau loyer et la date à partir de laquelle il s'applique. Gardez une preuve de l'envoi et de sa date.

Questions fréquentes

Sources

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Auteur et rédaction

Rédigé et mis à jour par Senne Bels, propriétaire de Okapi Works, l'éditeur de Keepr. Ce guide explique les règles de location et les fonctions du produit de ce point de vue. Les sources officielles figurent ci-dessus. Dernière vérification du contenu : 11 novembre 2026.

Il s'agit d'informations générales pour les propriétaires en Belgique, pas d'un avis juridique. Les règles régionales changent régulièrement : vérifiez les détails pour votre région. Pour signaler une erreur : hello@joinkeepr.com.

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