La règle : rendre le bien tel que reçu, vétusté exceptée
En Wallonie, l'article 28 du décret de 2018 reprend la formule classique : le locataire rend le bien tel qu'il l'a reçu, « excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure ». À Bruxelles, l'article 220 du Code bruxellois du Logement renvoie aux articles 1730 et 1731 de l'ancien Code civil, avec la même exception.
Une peinture vieillit. Après six ou huit ans d'occupation, un mur n'est plus neuf, et on ne peut pas l'exiger. Ce que vous pouvez réclamer, c'est la différence entre l'usure normale et un dégât.
Ce que dit la liste wallonne
La liste wallonne des réparations locatives est la plus précise. À la fin du bail, les peintures, « même amorties », ne peuvent pas être poussiéreuses, souillées ou grasses. Si une peinture qui n'est pas encore amortie doit être refaite par la faute du locataire, celui-ci paie au prorata. Repeindre en cours de bail se convient par écrit avec le bailleur.
Pour la nicotine, le nettoyage et, si nécessaire, une couche de fond sont à charge du locataire.
Ce que dit la liste bruxelloise
Pour les murs intérieurs (peinture et papier peint), la liste bruxelloise demande au locataire de les nettoyer, y compris la nicotine, et de réparer les dégâts causés par les clous et crochets qu'il a placés. Les réparations et le remplacement relèvent pour le reste du bailleur.
La liste flamande va dans le même sens et ajoute une règle utile : le locataire doit repeindre s'il a choisi des couleurs difficiles à recouvrir.
Facturer un dégât de façon juste
Comparez le mur à la sortie avec la photo de l'entrée, pas avec un mur neuf. Une chambre peinte en rouge foncé, les trous d'un support de télévision ou des traces grasses au-dessus de la cuisinière sont des dégâts. Une légère décoloration, quelques marques de meubles ou de fines fissures relèvent de l'usure.
Tenez compte de l'âge de la peinture. Un mur repeint juste avant l'entrée et abîmé après deux ans justifie un montant plus élevé qu'un mur qui avait déjà huit ans. La liste wallonne le prévoit en toutes lettres, et un juge de paix raisonne en général de la même façon à Bruxelles.
Questions fréquentes
Sources
- Wallex · Décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation
- Logement.wallonie.be · Liste non limitative des réparations locatives
- Justel · Code bruxellois du Logement
- Justel · Ancien Code civil, articles 1730 et 1731
- Région bruxelloise · Liste non limitative des réparations, Moniteur belge du 8 décembre 2017
- Vlaamse Codex · Arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018, annexe 1 (néerlandais)
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- Version néerlandaise de ce guide
Auteur et rédaction
Rédigé et mis à jour par Senne Bels, propriétaire de Okapi Works, l'éditeur de Keepr. Ce guide explique les règles de location et les fonctions du produit de ce point de vue. Les sources officielles figurent ci-dessus. Dernière vérification du contenu : 21 novembre 2026.
Il s'agit d'informations générales pour les propriétaires en Belgique, pas d'un avis juridique. Les règles régionales changent régulièrement : vérifiez les détails pour votre région. Pour signaler une erreur : hello@joinkeepr.com.

