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Calculer l'indexation du loyer · Flandre

Indexation du loyer en Flandre : les règles et un exemple chiffré

En bref

En Flandre, le loyer peut être indexé une fois par an, à la date anniversaire de l'entrée en vigueur : loyer de base × nouvel indice / indice de départ. L'indice de départ est celui du mois qui précède l'entrée en vigueur du bail. Un bail écrit suffit, l'enregistrement n'est pas une condition. Les anciens baux avec un mauvais EPC subissent une correction.

Calculer le nouveau loyer

La formule et l'indice de départ

Nouveau loyer = loyer de base × nouvel indice / indice de départ.

Pour un bail signé à partir de 2019, l'indice de départ est l'indice santé du mois qui précède celui de l'entrée en vigueur du bail (article 34 du décret flamand). La date de signature ne compte pas. Pour un bail flamand plus ancien, c'est le mois qui précède la signature.

Exemple chiffré

Un bail flamand est signé et entre en vigueur le 1er novembre 2025, avec un loyer de base de 900,00 €. L'indice de départ est celui de octobre 2025 : 135,76. À l'anniversaire, en novembre 2026, le nouvel indice est celui de octobre 2026 : 141,91.

900,00 € × 141,91 / 135,76 = 940,77 € par mois (+4,53%), si aucune correction ne s'applique.

Les conditions pour indexer

  • Un bail écrit qui n'exclut pas l'indexation. Pour un ancien bail oral, elle reste possible si l'accord d'indexer est prouvé.
  • En Flandre, l'enregistrement et l'EPC ne sont pas des conditions pour indexer, même s'ils sont obligatoires pour d'autres raisons.
  • Vous demandez l'indexation par écrit. L'effet rétroactif remonte au plus à trois mois avant le mois de la demande.

Anciens baux et certificat énergétique

Pour un bail entré en vigueur avant le 1 octobre 2022, avec un label EPC D, E, F ou sans EPC valable, le loyer indexé est multiplié par un facteur de correction publié par la Flandre. Le facteur dépend du mois de l'anniversaire et il est plus sévère pour E, F ou l'absence d'EPC que pour D.

La correction s'arrête dès que vous obtenez un EPC A+, A, B ou C, ou avec un nouveau bail. Le mois où cela arrive se calcule au prorata des jours.

L'indice santé des douze derniers mois

MoisIndiceSur un an
octobre 2026141,91+4,53%
septembre 2026140,67+4,00%
août 2026140,30+3,44%
juillet 2026139,96+3,22%
juin 2026139,08+2,99%
mai 2026139,22+3,48%
avril 2026139,33+3,38%
mars 2026137,78+1,38%
février 2026138,06+1,67%
janvier 2026137,37+1,37%
décembre 2025136,69+2,21%
novembre 2025136,49+2,45%

Source : Statbel, indice santé base 2013 = 100, récupéré le 31 octobre 2026.

Autres régions

La même explication pour Bruxelles et Wallonie. Plus de contexte dans le guide de l'indexation du loyer et le lexique du bail.

Questions sur l'indexation

Sources

Règles vérifiées le 21 novembre 2026. Information générale, pas un avis juridique.

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